Afin de mieux comprendre et de faciliter les démarches relatives aux opérations d’immatriculation ou de rectification d’état civil, la Direction de la Sécurité Sociale a mis à jour, conjointement avec la CNAVTS et l’INSEE, le guide de procédure d’identification.
Ce document est destiné au personnel des organismes de la sphère sociale chargés de gérer des bénéficiaires de prestations identifiées à partir du NIR…
CNRACL - 2014-12-24
Ce document est destiné au personnel des organismes de la sphère sociale chargés de gérer des bénéficiaires de prestations identifiées à partir du NIR…
CNRACL - 2014-12-24