La séance a débuté par la présentation et le vote du projet de rapport intitulé "Vers l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion : une ambition à partager".
Le Conseil supérieur propose, d’abord de disposer d’un état des lieux actualisé et partagé, ensuite de revenir au droit commun de la fonction publique de manière progressive et volontaire, enfin de renforcer la formation, cet élément nécessitant un investissement de tous.
Ce projet de rapport a fait l’objet d’un vote favorable unanime des suffrages exprimés (2 abstentions).
Les débats ont ensuite porté sur l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour.
1/ Projet de décret relatif aux modalités d’organisation des concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d’un doctorat.
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT
2/ Projet de décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
3/ Projet de décret modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n°2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.
Ce texte a reçu un avis favorable à l’unanimité des suffrages exprimés
4/ Projet de décret relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale.
Ce texte a reçu un avis favorable unanime des membres du CSFPT.
5/ Projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels.
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT
6/ Projet de décret modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT.
CSFPT - 2017-11-17
ATSEM : quelques améliorations mais peut mieux faire !
FO FPT - 2017-11-17
ATSEM - Le Gouvernement ne donne pas satisfaction aux demandes des ATSEM...
CGT SP - 2017-11-16
Le Conseil supérieur propose, d’abord de disposer d’un état des lieux actualisé et partagé, ensuite de revenir au droit commun de la fonction publique de manière progressive et volontaire, enfin de renforcer la formation, cet élément nécessitant un investissement de tous.
Ce projet de rapport a fait l’objet d’un vote favorable unanime des suffrages exprimés (2 abstentions).
Les débats ont ensuite porté sur l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour.
1/ Projet de décret relatif aux modalités d’organisation des concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d’un doctorat.
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT
2/ Projet de décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
3/ Projet de décret modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n°2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.
Ce texte a reçu un avis favorable à l’unanimité des suffrages exprimés
4/ Projet de décret relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale.
Ce texte a reçu un avis favorable unanime des membres du CSFPT.
5/ Projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels.
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT
6/ Projet de décret modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT.
CSFPT - 2017-11-17
ATSEM : quelques améliorations mais peut mieux faire !
FO FPT - 2017-11-17
ATSEM - Le Gouvernement ne donne pas satisfaction aux demandes des ATSEM...
CGT SP - 2017-11-16