Par ailleurs, il a voulu se faire l’interprète des débats approfondis qui ont eu lieu en formation spécialisée n°3 sur le statut et la situation des professeurs d’enseignement artistique et des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. De fait, l’avenir du recrutement, de la carrière et de la situation d’emploi de ces agents mériterait réflexion et des échanges approfondis avec le Ministère de la culture.
Examen du projet de rapport : "La formation professionnelle des agents de la Fonction publique territoriale. Bilan et perspectives".
Le Président LAURENT a rappelé "l’avancée essentielle qu’a pu constituer la formation obligatoire pour l’ensemble des agents de catégories C en 2007" mais a aussi souligné, comme le rappelle ce rapport, l’échec du DIF et du LIF. Dans un contexte de restructurations territoriales permanentes, de mutualisations et de fusions, la formation est plus importante que jamais aussi Philippe LAURENT a insisté sur le rôle des élus employeurs qui "doivent se saisir de ce sujet stratégique et développer les plans de formation." Il en va "du service public, de sa qualité et de son adaptation aux évolutions de la demande sociale", a-t-il conclu. Rapport adopté à l’unanimité des membres du CSFPT.
Examen des textes PPCR
Avis favorables
- Projet de décret modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)
Assistants territoriaux socio-éducatifs
- Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (décret en Conseil d’Etat)
- Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux assistants territoriaux socio-éducatifs
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Projet de de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Sages-femmes territoriales
- Projet de décret modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales (décret en Conseil d’Etat)
- Projet de décret modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
Enseignement artistique
- Projet de décret modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (décret en Conseil d’Etat)
- Projet de décret modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique
- Projet de décret modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (décret en Conseil d’Etat)
- Projet de décret modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
Enseignement supérieur et à la recherche
- Projet de décret portant application de l'article 78 de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et modifiant divers statuts particuliers de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)
Administrateurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux
- Projet de décret modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux et le décret n° 2016-200 du 20 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux (décret en Conseil d’Etat)
- Projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux et aux ingénieurs en chef territoriaux :
Educateurs territoriaux
Projet de de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT
Educateurs territoriaux
- Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret en Conseil d’Etat)
CSFPT - 2017-03-02
Examen du projet de rapport : "La formation professionnelle des agents de la Fonction publique territoriale. Bilan et perspectives".
Le Président LAURENT a rappelé "l’avancée essentielle qu’a pu constituer la formation obligatoire pour l’ensemble des agents de catégories C en 2007" mais a aussi souligné, comme le rappelle ce rapport, l’échec du DIF et du LIF. Dans un contexte de restructurations territoriales permanentes, de mutualisations et de fusions, la formation est plus importante que jamais aussi Philippe LAURENT a insisté sur le rôle des élus employeurs qui "doivent se saisir de ce sujet stratégique et développer les plans de formation." Il en va "du service public, de sa qualité et de son adaptation aux évolutions de la demande sociale", a-t-il conclu. Rapport adopté à l’unanimité des membres du CSFPT.
Examen des textes PPCR
Avis favorables
- Projet de décret modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)
Assistants territoriaux socio-éducatifs
- Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (décret en Conseil d’Etat)
- Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux assistants territoriaux socio-éducatifs
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Projet de de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Sages-femmes territoriales
- Projet de décret modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales (décret en Conseil d’Etat)
- Projet de décret modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
Enseignement artistique
- Projet de décret modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (décret en Conseil d’Etat)
- Projet de décret modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique
- Projet de décret modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (décret en Conseil d’Etat)
- Projet de décret modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
Enseignement supérieur et à la recherche
- Projet de décret portant application de l'article 78 de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et modifiant divers statuts particuliers de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)
Administrateurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux
- Projet de décret modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux et le décret n° 2016-200 du 20 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux (décret en Conseil d’Etat)
- Projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux et aux ingénieurs en chef territoriaux :
Educateurs territoriaux
Projet de de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT
Educateurs territoriaux
- Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret en Conseil d’Etat)
CSFPT - 2017-03-02