RH - Actualités

RH-Actu - Canicule : les obligations de l'employeur

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/06/2017 )



Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée).

Il est tenu d'intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques et dans la mise en œuvre d'un plan d'action prévoyant des mesures correctives….


Service Public - 2017-06-22
Dans la même rubrique :