À titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux matchs de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, en bénéficiant d'avantages sociaux et fiscaux.
Plus précisément, l’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat, bénéficiera de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
Pour en savoir plus sur les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, consultez le communiqué de presse dédié
- Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achats et cadeaux à vos salariés : comment ça marche ?
Vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux, des bons d'achats et/ou des cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, comme le rappelle le site de Urssaf.
- L'attribution doit se faire par le CSE ou par l'employeur
- Les chèques cadeaux, bons d'achats et les cadeaux donnent lieu - par principe - au paiement de cotisations et contributions sociales
- Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux à vos salariés : dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations et contributions sociales ?
>> Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé
>> Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux dépasse le seuil
Les critères des bons d'achats et cadeaux n'englobent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques.>> Les chèques vacances
MINEFI >> Communiqué complet
Plus précisément, l’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat, bénéficiera de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
Pour en savoir plus sur les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, consultez le communiqué de presse dédié
- Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achats et cadeaux à vos salariés : comment ça marche ?
Vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux, des bons d'achats et/ou des cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, comme le rappelle le site de Urssaf.
- L'attribution doit se faire par le CSE ou par l'employeur
- Les chèques cadeaux, bons d'achats et les cadeaux donnent lieu - par principe - au paiement de cotisations et contributions sociales
- Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux à vos salariés : dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations et contributions sociales ?
>> Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé
>> Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux dépasse le seuil
Les critères des bons d'achats et cadeaux n'englobent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques.>> Les chèques vacances
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