Pour les agents pour lesquels l’indemnité ne pourra pas être mise en paiement dès la rémunération de janvier 2018, une régularisation rétroactive aura lieu lors du premier versement.
Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et la création d'une indemnité compensatrice.
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017
Questions-réponses sur l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
- Comment est compensée la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée au 1erjanvier 2018 ?
- Le droit à l’indemnité compensatrice de hausse de la CSG est-il ouvert à tous, y compris aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels de droit public ?
- Comment est calculé le montant de l'indemnité compensatrice ?
- Si j’ai plusieurs employeurs, qui me verse l’indemnité ?
- Les avancements d’échelon, de grade ou les promotions de corps ou de cadre d’emplois au titre de l’année 2017 qui seront pris en compte en paie en 2018 donneront-ils lieu à une actualisation du montant de l’indemnité en cours d’année 2018 ?
- Un fonctionnaire recruté par voie de détachement conserve-t-il l’indemnité calculée dans son administration d’origine ?
- Une modification de mon temps de travail (passage à temps partiel ou à temps plein), a-t-elle un impact sur le montant de l’indemnité compensatrice ?
- En cas d’absence pour raisons de santé, le montant de l’indemnité peut-il varier ?
- En cas de fin de relations de travail en cours de mois (admission à la retraite, mise à la retraite, démission, licenciement…), l’indemnité est-elle versée pour le mois complet ?
Fonction Publique - 2018-01-17
Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et la création d'une indemnité compensatrice.
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017
Questions-réponses sur l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
- Comment est compensée la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée au 1erjanvier 2018 ?
- Le droit à l’indemnité compensatrice de hausse de la CSG est-il ouvert à tous, y compris aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels de droit public ?
- Comment est calculé le montant de l'indemnité compensatrice ?
- Si j’ai plusieurs employeurs, qui me verse l’indemnité ?
- Les avancements d’échelon, de grade ou les promotions de corps ou de cadre d’emplois au titre de l’année 2017 qui seront pris en compte en paie en 2018 donneront-ils lieu à une actualisation du montant de l’indemnité en cours d’année 2018 ?
- Un fonctionnaire recruté par voie de détachement conserve-t-il l’indemnité calculée dans son administration d’origine ?
- Une modification de mon temps de travail (passage à temps partiel ou à temps plein), a-t-elle un impact sur le montant de l’indemnité compensatrice ?
- En cas d’absence pour raisons de santé, le montant de l’indemnité peut-il varier ?
- En cas de fin de relations de travail en cours de mois (admission à la retraite, mise à la retraite, démission, licenciement…), l’indemnité est-elle versée pour le mois complet ?
Fonction Publique - 2018-01-17