Pour ouvrir droit à la majoration, les enfants doivent avoir été élevés par le fonctionnaire pendant au moins 9 ans :
- soit avant l’âge de 16 ans
- soit avant l’âge auquel ils cessent d'être à charge au sens des articles L512-3 et R512-2 du CSS , soit avant 20 ans
Il existe néanmoins certaines exceptions :
- La condition des 9 ans n’est pas exigée pour les enfants décédés par faits de guerre ;
- Les enfants décédés avant l’âge de 16 ans ouvrent droit à majoration sous réserve qu’ils aient été élevés pendant 9 ans au moins ;
Il n'y a pas lieu de tenir compte de la nationalité de l'enfant ni de son pays de résidence pendant la période d'éducation. Il convient d'apprécier les droits à majoration en prenant en considération toutes les périodes durant lesquelles ceux-ci ont été élevés par le titulaire de la pension qu'elles se situent avant ou après le mariage (Conseil d'Etat n°80165 du 17 février 1971 ).
- Dans le cas d’une pension de réversion, il sera tenu compte pour satisfaire la condition des 9 ans, du temps pendant lequel les enfants auront été élevés par le conjoint survivant
CNRACL >> Note complète
- soit avant l’âge de 16 ans
- soit avant l’âge auquel ils cessent d'être à charge au sens des articles L512-3 et R512-2 du CSS , soit avant 20 ans
Il existe néanmoins certaines exceptions :
- La condition des 9 ans n’est pas exigée pour les enfants décédés par faits de guerre ;
- Les enfants décédés avant l’âge de 16 ans ouvrent droit à majoration sous réserve qu’ils aient été élevés pendant 9 ans au moins ;
Il n'y a pas lieu de tenir compte de la nationalité de l'enfant ni de son pays de résidence pendant la période d'éducation. Il convient d'apprécier les droits à majoration en prenant en considération toutes les périodes durant lesquelles ceux-ci ont été élevés par le titulaire de la pension qu'elles se situent avant ou après le mariage (Conseil d'Etat n°80165 du 17 février 1971 ).
- Dans le cas d’une pension de réversion, il sera tenu compte pour satisfaire la condition des 9 ans, du temps pendant lequel les enfants auront été élevés par le conjoint survivant
CNRACL >> Note complète