L'accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023, est mis en œuvre progressivement. Dans ce cadre, un décret paru le 29 juin améliore la prévoyance statutaire des fonctionnaires et agents contractuels de l’État pour certains congés de santé. Il s'applique à partir du 1er septembre 2024.
Au sommaire
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de grave maladie (CGM)
Congé de maladie ordinaire pour les agents contractuels
Subrogation pour les agents contractuels
Une étape dans l'application de l'accord
UNSA Fonction Publique - Note complète
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Congé de grave maladie (CGM)
Congé de maladie ordinaire pour les agents contractuels
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