Dans un amendement à la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, les sénateurs ont retiré l’obligation pour un salarié de présenter un certificat médical pour justifier de son congé pour enfant malade. Cette disposition permettrait, selon eux, de libérer du temps médical. Contre toute attente, le gouvernement a souhaité donner sa chance à l’amendement sénatorial.
C’est une mesure de simplification qui devrait bénéficier aux familles tout comme à la communauté médicale. En première lecture de la proposition de loi sur l’accès aux soins, du député Frédéric Valletoux (Horizons), les sénateurs ont intégré une nouvelle disposition en adoptant un amendement signé par une partie du groupe LR , avec le soutien de la commission des affaires sociales.
Dans un contexte de pénurie de médecins généralistes, ces derniers ont inscrit dans le texte la fin du certificat médical permettant à un salarié de justifier son absence au titre d’un congé pour enfant malade. L’article adopté par le Sénat remplace le certificat médical par la présentation d’une attestation sur l’honneur.
Pour les auteurs de l’amendement, cette disposition « correspond à l’attente des médecins en termes de réduction des certificats médicaux inutiles ». 200 médecins généralistes, dans une tribune publiée sur l’Express en janvier , ont fait de ce point l’un des premiers exemples concrets de simplification à mettre en œuvre.
Défavorable en juin, le gouvernement exprime une nouvelle position
En juin, des amendements similaires avaient été soutenus par les députés, sur de nombreux bancs (LR, FN, LFI ou encore dans la majorité présidentielle) mais ils n’avaient pas été adoptés . La commission des affaires sociales et le gouvernement, par la voix du ministre en poste à l’époque, François Braun, avaient exprimé tous les deux un avis défavorable.
Cette fois, le gouvernement a rendu un « avis de sagesse »…
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C’est une mesure de simplification qui devrait bénéficier aux familles tout comme à la communauté médicale. En première lecture de la proposition de loi sur l’accès aux soins, du député Frédéric Valletoux (Horizons), les sénateurs ont intégré une nouvelle disposition en adoptant un amendement signé par une partie du groupe LR , avec le soutien de la commission des affaires sociales.
Dans un contexte de pénurie de médecins généralistes, ces derniers ont inscrit dans le texte la fin du certificat médical permettant à un salarié de justifier son absence au titre d’un congé pour enfant malade. L’article adopté par le Sénat remplace le certificat médical par la présentation d’une attestation sur l’honneur.
Pour les auteurs de l’amendement, cette disposition « correspond à l’attente des médecins en termes de réduction des certificats médicaux inutiles ». 200 médecins généralistes, dans une tribune publiée sur l’Express en janvier , ont fait de ce point l’un des premiers exemples concrets de simplification à mettre en œuvre.
Défavorable en juin, le gouvernement exprime une nouvelle position
En juin, des amendements similaires avaient été soutenus par les députés, sur de nombreux bancs (LR, FN, LFI ou encore dans la majorité présidentielle) mais ils n’avaient pas été adoptés . La commission des affaires sociales et le gouvernement, par la voix du ministre en poste à l’époque, François Braun, avaient exprimé tous les deux un avis défavorable.
Cette fois, le gouvernement a rendu un « avis de sagesse »…
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