Alimentée chaque mois, les collectivités y trouveront des réponses aux questions d’actualité comme ce mois-ci :
- Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel peuvent-ils percevoir le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci devient plus favorable que celui afférent à leur emploi de détachement ?
- Doit-on proratiser les jours de congés supplémentaires de fractionnement pour les agents à temps partiel ?
- Les montants réglementaires fixés au titre de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE) s’imposent-ils aux collectivités territoriales ?
- Est-il nécessaire de saisir la CAP avant de pouvoir retirer le régime indemnitaire et la NBI d’un agent suspendu ?
CIG Versailles - 2017-02-03
- Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel peuvent-ils percevoir le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci devient plus favorable que celui afférent à leur emploi de détachement ?
- Doit-on proratiser les jours de congés supplémentaires de fractionnement pour les agents à temps partiel ?
- Les montants réglementaires fixés au titre de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE) s’imposent-ils aux collectivités territoriales ?
- Est-il nécessaire de saisir la CAP avant de pouvoir retirer le régime indemnitaire et la NBI d’un agent suspendu ?
CIG Versailles - 2017-02-03