L’AMF, face à cette difficulté, a saisi l’UNEDIC en urgence, lui demandant de réexaminer son interprétation concernant l’application du contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage, en cas de fusion de collectivités.
Le 19 octobre dernier, l’UNEDIC a fait connaître sa position, en faveur des communes nouvelles, ce dont l’AMF se félicite. La règle retenue qui doit être appliquée par les URSAFF et Pôle emploi est que si l’une des communes historiques a un contrat d’adhésion avec Pôle emploi, lors de la création de la commune nouvelle, ce contrat couvrira le risque chômage pour l’ensemble des agents non titulaires de cette nouvelle collectivité, et ce à effet immédiat et sans période de stage.
Toutefois, il est demandé au conseil de la commune nouvelle de délibérer au plus vite pour confirmer ou infirmer cette adhésion.
L’action de l’UNEDIC permet de régler rapidement le sort des chômeurs qui se sont vus brutalement privés d’indemnités et va faciliter la gestion de ce dossier par les communes nouvelles
AMF - 2016-10-25
Le 19 octobre dernier, l’UNEDIC a fait connaître sa position, en faveur des communes nouvelles, ce dont l’AMF se félicite. La règle retenue qui doit être appliquée par les URSAFF et Pôle emploi est que si l’une des communes historiques a un contrat d’adhésion avec Pôle emploi, lors de la création de la commune nouvelle, ce contrat couvrira le risque chômage pour l’ensemble des agents non titulaires de cette nouvelle collectivité, et ce à effet immédiat et sans période de stage.
Toutefois, il est demandé au conseil de la commune nouvelle de délibérer au plus vite pour confirmer ou infirmer cette adhésion.
L’action de l’UNEDIC permet de régler rapidement le sort des chômeurs qui se sont vus brutalement privés d’indemnités et va faciliter la gestion de ce dossier par les communes nouvelles
AMF - 2016-10-25