Vous êtes une collectivité immatriculée à la CNRACL avec moins de 50 agents affiliés, le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut participer financièrement à l'achat de matériel acquis en 2023 et/ou 2024, visant à prévenir les risques professionnels.
En fonction des effectifs CNRACL, le montant peut atteindre 80 % de la dépense dans la limite de 3000 € TTC et d'une demande annuelle par employeur.
Le FNP n'a pas défini de liste exhaustive de matériels éligibles à une prise en charge. Toutefois, le matériel devra être en lien avec la prévention des risques professionnels et prévu dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels.
Les demandes sont à effectuer :
- Sur le site Mes démarches simplifiées : "FNP CNRACL : Accompagnement financier en matériel"
- Depuis la plateforme employeurs PEP's via le service "Remboursement matériel FNP-CNRACL, dans la thématique Subventions /Aides "
Source CDG 35
En fonction des effectifs CNRACL, le montant peut atteindre 80 % de la dépense dans la limite de 3000 € TTC et d'une demande annuelle par employeur.
Le FNP n'a pas défini de liste exhaustive de matériels éligibles à une prise en charge. Toutefois, le matériel devra être en lien avec la prévention des risques professionnels et prévu dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels.
Les demandes sont à effectuer :
- Sur le site Mes démarches simplifiées : "FNP CNRACL : Accompagnement financier en matériel"
- Depuis la plateforme employeurs PEP's via le service "Remboursement matériel FNP-CNRACL, dans la thématique Subventions /Aides "
Source CDG 35