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Cette réforme intervient principalement sur l'attribution du crédit de temps syndical dont pourront bénéficier les représentants syndicaux et sur les moyens accordés pour siéger en CHSCT.
La loi de déontologie autorise désormais les centres de gestion à mutualiser le crédit de temps syndical avec les collectivités ou établissements territoriaux non obligatoirement affiliés. (…)
Les autres évolutions concernent le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui attribuera désormais à ses membres élus syndicaux un temps de crédit syndical. Celui-ci sera attribué aux représentants du comité technique du CDG pour les collectivités de moins de 50 agents.
D'autre part, les membres du CHSCT pourront maintenant bénéficier d'une formation de deux jours par an, en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail au sein de l’organisme de formation de leur choix. Cette formation, sur le temps de travail de l'agent, sera financée par l'employeur territorial concerné. Il faut encore attendre la parution d'un décret d'application pour que cette mesure entre en œuvre…
CFTC - 2016-05-04
La loi de déontologie autorise désormais les centres de gestion à mutualiser le crédit de temps syndical avec les collectivités ou établissements territoriaux non obligatoirement affiliés. (…)
Les autres évolutions concernent le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui attribuera désormais à ses membres élus syndicaux un temps de crédit syndical. Celui-ci sera attribué aux représentants du comité technique du CDG pour les collectivités de moins de 50 agents.
D'autre part, les membres du CHSCT pourront maintenant bénéficier d'une formation de deux jours par an, en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail au sein de l’organisme de formation de leur choix. Cette formation, sur le temps de travail de l'agent, sera financée par l'employeur territorial concerné. Il faut encore attendre la parution d'un décret d'application pour que cette mesure entre en œuvre…
CFTC - 2016-05-04
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