Il existe en droit d’auteur une exception à ce principe dans le cas où l’œuvre peut être qualifiée d'œuvre collective.
Dans ce cas, les droits reviennent à la personne physique ou morale ayant eu l’initiative de la création de l’œuvre, qui pourra librement l’exploiter sans avoir à solliciter l’autorisation préalable des divers contributeurs à l’œuvre, c’est-à-dire sans avoir un contrat de cession de droits. Il s’agira bien souvent de la personne publique employeur.
APIE - 2017-03-10