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RH-Actu. / Déclaration Sociale Nominative – Quelques grands principes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/02/2016 )



Ce document a pour objectif d’exposer quelques grands principes de la DSN en se basant sur les points d’attention majeurs concernant les données destinées à l’Urssaf. En particulier, y figurent les principales anomalies recensées dans les déclarations depuis la mise en place de la DSN.

Ce document 
- recense les principales anomalies rencontrées dans les déclarations depuis la mise en place de la DSN. 
- se concentre sur les solutions apportées notamment concernant les taux accident du travail et versement de transport au encore l'effectif à mentionner.
- fait un rappel des liens et référentiels indispensables mis à disposition des employeurs.

URSSAF - 2016-02-04
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