Lorsqu’un agent d’une collectivité territoriale est victime d’un accident causé par une personne ou un élément tiers, l’employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable. Or, en tant qu’employeur, la collectivité n’a pas toujours connaissance qu’un tiers est à l’origine de l’incapacité de travail de l’un de ses agents. C’est aux agents de le signaler spontanément. La collectivité peut également vérifier sur le certificat d’arrêt maladie si la case "L’arrêt prescrit fait suite à un accident causé par un tiers" a été cochée.
Pour informer et inciter les agents à déclarer l’implication d’un tiers, il est conseillé aux employeurs de les sensibiliser à cette démarche…
SOFAXIS/Expertise publique/Christelle MARTIN - 2015-07-09
Pour informer et inciter les agents à déclarer l’implication d’un tiers, il est conseillé aux employeurs de les sensibiliser à cette démarche…
SOFAXIS/Expertise publique/Christelle MARTIN - 2015-07-09