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RH-Actu. / Document unique - Fin des subventions au 31 décembre 2017

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/09/2015 )



Les subventions attribuées aux collectivités par le FNP (Fonds National de Prévention) pour la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels ne seront pas reconduites après 2017. 

Au-delà de l’obligation réglementaire, le document unique a de l’intérêt par le plan d’actions annuel qu’il génère. Pour une collectivité, il s’agit également de fédérer l’encadrement et les agents autour d’un projet commun de santé et de sécurité au travail.

Info CDG 29
http://www.cdg29.fr
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