Réforme des retraites, mégabassines, autoroutes A69 … les occasions de manifester ont été nombreuses ces derniers mois. Les confusions sont fréquentes entre autorisation, déclaration, participation et sanctions. Petite révision…
Questions
Quelle proposition ne répond pas à la définition d’une manifestation ?
La liberté de manifester est-elle inscrite dans la Constitution ?
L’exercice de la liberté de manifester nécessite-il une autorisation ?
Pourtant, certaines manifestations ont été interdites, comme celle de Sainte-Soline contre les méga-bassines, le 25 mars dernier. Selon quel fondement ?
Peut-on être verbalisé si l’on participe à une manifestation malgré l’interdiction ?
Qu’est-il interdit de faire pendant une manifestation ?
Les surligneurs - Questions/Réponses
Questions
Quelle proposition ne répond pas à la définition d’une manifestation ?
La liberté de manifester est-elle inscrite dans la Constitution ?
L’exercice de la liberté de manifester nécessite-il une autorisation ?
Pourtant, certaines manifestations ont été interdites, comme celle de Sainte-Soline contre les méga-bassines, le 25 mars dernier. Selon quel fondement ?
Peut-on être verbalisé si l’on participe à une manifestation malgré l’interdiction ?
Qu’est-il interdit de faire pendant une manifestation ?
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