Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h. Le dépouillement des bulletins devra se faire à l’issue de cette fermeture. Les résultats dressés dans un procès-verbal devront être déposés à la préfecture du département le soir même.
1. Les résultats obtenus dans les comités techniques sont ceux utilisés pour arrêter la composition des instances supérieures de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et les conseils supérieurs des trois versants (Etat, hospitalière et territoriale).
2. Un système d’information a été mis en place entre les préfectures et la DGCL pour faciliter et fluidifier la remontée des résultats. Une cartographie des instances a été réalisée à cette occasion.
3. Les élus devront veiller à ce que le dépouillement des bulletins soit effectué par le ou les bureaux de vote dès la clôture du scrutin, soit 17h le 4 décembre 2014. Le bureau central proclamera les résultats, établira les procès-verbaux (comité technique et commission administrative paritaire) qu’il transmettra sans délai au préfet de département ainsi qu’aux délégués de liste. Le procès-verbal devra mentionner :
- le nombre de votants
- le nombre de suffrages exprimés
- le nombre de votes nuls
- le nombre de voix obtenues pour chacune des listes de candidats.
Les résultats pourront être transmis par mail aux préfectures, une adresse fonctionnelle dédiée sera bientôt communiquée aux communes.
Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique vient de rappeler, dans une note adressé à l’AMF le 18 novembre 2014, les points auxquels les collectivités et centres de gestion organisateurs des scrutins doivent accorder une attention toute particulière : l’identification des affiliations, le traitement des listes communes, l’établissement et la transmission des procès-verbaux…
AMF - 2014-11-19
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12741&TYPE_ACTU=3