Les questions du mois d'octobre 2016
- Est-il possible, pour un fonctionnaire, de bénéficier d’un recul de limite d’âge alors qu’il est en congé maladie le jour où il atteint la limite d’âge de son emploi ?
- Doit-on maintenir la NBI à un agent en congé de longue durée ?
- Les recrutements opérés dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP) correspondent- ils à des emplois non permanents ?
- Est-ce qu’une délibération est nécessaire pour engager un agent pour un accroissement temporaire ?
CIG Versailles - 2016-10-07
https://www.cigversailles.fr/content/faq-du-conseil-statutaire
- Est-il possible, pour un fonctionnaire, de bénéficier d’un recul de limite d’âge alors qu’il est en congé maladie le jour où il atteint la limite d’âge de son emploi ?
- Doit-on maintenir la NBI à un agent en congé de longue durée ?
- Les recrutements opérés dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP) correspondent- ils à des emplois non permanents ?
- Est-ce qu’une délibération est nécessaire pour engager un agent pour un accroissement temporaire ?
CIG Versailles - 2016-10-07
https://www.cigversailles.fr/content/faq-du-conseil-statutaire