Le RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984.
Sur la base d'un bilan de la prime de fonctions et de résultats, il est apparu indispensable d’amplifier le mouvement de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire, encore très fragmenté, via la création d’un nouveau dispositif indemnitaire de référence.
Tel est l’objet du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Celui-ci se substituera progressivement à la prime de fonctions et de résultats (PFR), qui n’était réservée qu’à la seule filière administrative et dont la part liée à l’atteinte de résultats a parfois été considérée comme trop importante.
Les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2014-12-15
Sur la base d'un bilan de la prime de fonctions et de résultats, il est apparu indispensable d’amplifier le mouvement de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire, encore très fragmenté, via la création d’un nouveau dispositif indemnitaire de référence.
Tel est l’objet du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Celui-ci se substituera progressivement à la prime de fonctions et de résultats (PFR), qui n’était réservée qu’à la seule filière administrative et dont la part liée à l’atteinte de résultats a parfois été considérée comme trop importante.
Les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2014-12-15