La faute inexcusable de l'employeur ouvre droit, au profit de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, à une possibilité d’indemnisation majorée.
Quand la faute de l'employeur peut-elle être qualifiée d'inexcusable et dans quelles conditions mettre en oeuvre le régime de réparation qui en découle ? Telles sont les interrogations auxquelles notre nouvelle fiche pratique tente de répondre…
CNRACL - 2015-12-28