Le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a retiré, in extremis, un projet de décret controversé concernant la baisse de la rémunération des contractuels de la fonction publique en cas d'arrêt maladie.
Ce texte prévoyait de réduire le taux de remplacement de leur salaire de 100 % à 90 % pour les arrêts maladie de courte durée (moins de trois mois). Les syndicats, qui dénonçaient une tentative de "passage en force", avaient déjà boycotté une première réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 3 décembre, empêchant ainsi le quorum nécessaire.
Malgré l'absence d'une base légale, le ministère envisageait initialement de présenter ce texte au CCFP du 11 décembre, bien que le projet de loi de finances pour 2025, qui devait officialiser cette mesure, soit suspendu. Sous la pression syndicale, et après l’opposition notamment exprimée par Force ouvrière, le projet a finalement été retiré de l’ordre du jour.
Le CCFP pourra toutefois siéger avec d’autres points à l’ordre du jour, comme la présentation du rapport annuel sur l’état de la fonction publique.
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Ce texte prévoyait de réduire le taux de remplacement de leur salaire de 100 % à 90 % pour les arrêts maladie de courte durée (moins de trois mois). Les syndicats, qui dénonçaient une tentative de "passage en force", avaient déjà boycotté une première réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 3 décembre, empêchant ainsi le quorum nécessaire.
Malgré l'absence d'une base légale, le ministère envisageait initialement de présenter ce texte au CCFP du 11 décembre, bien que le projet de loi de finances pour 2025, qui devait officialiser cette mesure, soit suspendu. Sous la pression syndicale, et après l’opposition notamment exprimée par Force ouvrière, le projet a finalement été retiré de l’ordre du jour.
Le CCFP pourra toutefois siéger avec d’autres points à l’ordre du jour, comme la présentation du rapport annuel sur l’état de la fonction publique.
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