Les syndicats pointent une application indifférenciée de la baisse de rémunération qui « méconnaît la spécificité de leur situation médicale et les expose à une double peine : médicale et financière », ce qui est, selon eux, « incompatible avec le principe d’égalité de traitement ».
Ils rappellent qu’en 2018, lors de l’instauration du jour de carence dans la fonction publique, une exception avait été obtenue pour les femmes enceintes, précisément « fondée sur la reconnaissance de leur vulnérabilité médicale ».
Interrogé sur cette situation, le cabinet du ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a déclaré : « Il est impensable que des règles budgétaires puissent conduire à créer une inégalité au détriment des femmes enceintes dans nos services », ajoutant qu’« aucune mesure, même involontaire dans ses effets, ne saurait introduire une discrimination aussi injuste ».
Le ministère affirme également : « Nous nous engageons à trouver rapidement un véhicule normatif permettant d’assurer formellement que les agentes publiques enceintes ne soient en aucun cas pénalisées en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin », précisant que le « travail technique » sur ce sujet était déjà en cours, sans en dévoiler davantage.
Source : synthèse réalisée à partir de plusieurs articles
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Saisine de la Défenseure des droits concernant une mesure discriminatoire envers les femmes enceintes dans la Fonction publique
UNSA FP
Ils rappellent qu’en 2018, lors de l’instauration du jour de carence dans la fonction publique, une exception avait été obtenue pour les femmes enceintes, précisément « fondée sur la reconnaissance de leur vulnérabilité médicale ».
Interrogé sur cette situation, le cabinet du ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a déclaré : « Il est impensable que des règles budgétaires puissent conduire à créer une inégalité au détriment des femmes enceintes dans nos services », ajoutant qu’« aucune mesure, même involontaire dans ses effets, ne saurait introduire une discrimination aussi injuste ».
Le ministère affirme également : « Nous nous engageons à trouver rapidement un véhicule normatif permettant d’assurer formellement que les agentes publiques enceintes ne soient en aucun cas pénalisées en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin », précisant que le « travail technique » sur ce sujet était déjà en cours, sans en dévoiler davantage.
Source : synthèse réalisée à partir de plusieurs articles
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Saisine de la Défenseure des droits concernant une mesure discriminatoire envers les femmes enceintes dans la Fonction publique
UNSA FP