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Frais kilométriques des agents de la fonction publique : taux de remboursement revalorisé
Les taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels sont revalorisés d'environ 10 %. Ces indemnités ne concernent pas les trajets domicile-travail.
L'effet est rétroactif au 1er janvier 2022, les taux appliqués dépendant de la distance (de moins de 2 000 km à plus de 10 000 km) calculée sur l'ensemble de l'année. Ils sont aussi conditionnés par la nature et la puissance du véhicule.
À savoir : Un agent de la fonction publique peut utiliser son véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de son chef de service, quand l'intérêt du service le justifie. Il doit avoir souscrit une assurance garantissant cet usage professionnel. Il n'a droit à aucune indemnité en cas de dommage à son véhicule
Service Public >> Communiqué complet
Remboursement des cotisations de complémentaire santé : 15 euros par mois en 2022, 50 % du coût en 2024
Depuis le 1er janvier 2022, les agents de la fonction publique d’État bénéficient d'un forfait mensuel de 15 €, correspondant au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Un décret paru au Journal officiel le 9 septembre 2021, précise les conditions d'application de ce dispositif de remboursement, les modalités de versement et de son contrôle.
Au sommaire :
- Qui est concerné ?
- Quelles sont les cotisations éligibles ?
- Quelles sont les conditions de versement et de remboursement ?
- Prise en charge de 50 % du coût de la mutuelle au 1er janvier 2024
Service Public >> Communiqué complet
Télétravail : des exonérations d'impôt pour les frais professionnels engagés en 2021
En 2021, le télétravail a encore été largement pratiqué pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il engendre souvent des coûts pour les salariés. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, l'exonération des allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile est reconduite pour 2021. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 580 € pour l'année. L'exonération est différente, selon que l'employeur verse ou non ces allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail.
Les allocations couvrant les frais de télétravail à domicile versées par l'employeur peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels.
Au sommaire :
- Quels sont les frais de télétravail déductibles ?
- Vous avez engagé des frais de télétravail et n'avez pas perçu d'allocation de votre employeur
- Vous avez engagé des frais de télétravail et avez perçu des allocations de votre employeur
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Les taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels sont revalorisés d'environ 10 %. Ces indemnités ne concernent pas les trajets domicile-travail.
L'effet est rétroactif au 1er janvier 2022, les taux appliqués dépendant de la distance (de moins de 2 000 km à plus de 10 000 km) calculée sur l'ensemble de l'année. Ils sont aussi conditionnés par la nature et la puissance du véhicule.
À savoir : Un agent de la fonction publique peut utiliser son véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de son chef de service, quand l'intérêt du service le justifie. Il doit avoir souscrit une assurance garantissant cet usage professionnel. Il n'a droit à aucune indemnité en cas de dommage à son véhicule
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Remboursement des cotisations de complémentaire santé : 15 euros par mois en 2022, 50 % du coût en 2024
Depuis le 1er janvier 2022, les agents de la fonction publique d’État bénéficient d'un forfait mensuel de 15 €, correspondant au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Un décret paru au Journal officiel le 9 septembre 2021, précise les conditions d'application de ce dispositif de remboursement, les modalités de versement et de son contrôle.
Au sommaire :
- Qui est concerné ?
- Quelles sont les cotisations éligibles ?
- Quelles sont les conditions de versement et de remboursement ?
- Prise en charge de 50 % du coût de la mutuelle au 1er janvier 2024
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Télétravail : des exonérations d'impôt pour les frais professionnels engagés en 2021
En 2021, le télétravail a encore été largement pratiqué pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il engendre souvent des coûts pour les salariés. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, l'exonération des allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile est reconduite pour 2021. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 580 € pour l'année. L'exonération est différente, selon que l'employeur verse ou non ces allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail.
Les allocations couvrant les frais de télétravail à domicile versées par l'employeur peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels.
Au sommaire :
- Quels sont les frais de télétravail déductibles ?
- Vous avez engagé des frais de télétravail et n'avez pas perçu d'allocation de votre employeur
- Vous avez engagé des frais de télétravail et avez perçu des allocations de votre employeur
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