La loi sur la réforme de l’Hôpital de 2009 et la loi sur la réforme territoriale, engagée depuis 2010, continuent à générer des restructurations profondes et de nombreuses fusions de collectivités.
Dans ce cadre, quelles démarches doivent être réalisées par les employeurs concernés ?
CNRACL - 2014-11-25