La différenciation entre les régimes découle directement des dispositions législatives permettant aux agents de conserver, s’ils y ont intérêt, leurs régimes indemnitaires et, à titre individuel, les avantages acquis collectivement. Il en résulte que des agents venant d’horizons différents vont travailler ensemble mais sous des régimes hétérogènes lors d’une évolution de périmètre (fusion, extension…), puisque la recomposition de la carte des compétences entraine une recomposition des services.
Pour y faire face, l’AdCF a plaidé pour des souplesses et des transitions permettant d’harmoniser de manière progressive, sans dérive inflationniste…
ADCF - 2016-05-20
Pour y faire face, l’AdCF a plaidé pour des souplesses et des transitions permettant d’harmoniser de manière progressive, sans dérive inflationniste…
ADCF - 2016-05-20