Ces heures supplémentaires peuvent être récupérées ou rémunérées. Le dispositif comporte une certaine complexité, car le résultat dépend de la catégorie de l’agent et de sa quotité horaire de travail. Mais des marges de négociation sont possibles.
Elles justifient une négociation avec les organisations syndicales et une présentation pour avis en Comité Social Territorial (CST) avant d’être validé par l’exécutif territorial.
Les travaux ou heures supplémentaires qui sont accomplis par les agents à l’occasion des consultations électorales peuvent être compensés de plusieurs façons :
- soit par la récupération du temps de travail effectué ;
- soit par l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : seuls peuvent y prétendre les fonctionnaires des catégories C et B à temps complet ;
- soit par l’attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection pour les agents de catégorie A éligibles à l’IFTS (article 5 de l’arrêté du 27 février 1962) .
Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou d’octroyer un repos compensateur relève d’une décision de l’autorité territoriale. Ces modalités de compensation, qui sont fixées par l’assemblée délibérante, doivent obligatoirement faire l’objet d’un avis préalable du Comité Social Territorial.
Les modalités choisies peuvent prévoir que certaines heures sont payées et les restantes récupérées.
Au sommaire
1. La récupération des heures réalisées
2. Le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents des catégories B et C
3. L’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE) pour les agents de catégorie A
UNSA Territoriaux Note complète
Elles justifient une négociation avec les organisations syndicales et une présentation pour avis en Comité Social Territorial (CST) avant d’être validé par l’exécutif territorial.
Les travaux ou heures supplémentaires qui sont accomplis par les agents à l’occasion des consultations électorales peuvent être compensés de plusieurs façons :
- soit par la récupération du temps de travail effectué ;
- soit par l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : seuls peuvent y prétendre les fonctionnaires des catégories C et B à temps complet ;
- soit par l’attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection pour les agents de catégorie A éligibles à l’IFTS (article 5 de l’arrêté du 27 février 1962) .
Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou d’octroyer un repos compensateur relève d’une décision de l’autorité territoriale. Ces modalités de compensation, qui sont fixées par l’assemblée délibérante, doivent obligatoirement faire l’objet d’un avis préalable du Comité Social Territorial.
Les modalités choisies peuvent prévoir que certaines heures sont payées et les restantes récupérées.
Au sommaire
1. La récupération des heures réalisées
2. Le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents des catégories B et C
3. L’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE) pour les agents de catégorie A
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