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RH-Actu - L'acceptation ou la renonciation et leurs effets

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/06/2018 )



Pour toute précision concernant l'impact de la validation de périodes sur la pension du régime général, le fonctionnaire est invité à se rapprocher de la CARSAT de son domicile

La demande de validation n’est considérée comme aboutie qu’après acceptation ou refus du fonctionnaire.

Le fonctionnaire dispose d’un délai d’un an à compter de la notification de la validation pour accepter ou refuser la proposition de validation…

CNRACL - 2018-06-12

 
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