Depuis le début de ce siècle, le droit poursuit l’objectif d’une consécration de notre « démocratie sociale » par un renforcement du principe constitutionnel de participation tel qu’il est défini à l’alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946 . Dans ce but, il semble assigner de multiples finalités différentes à l’action syndicale.
En effet, le syndicalisme français toujours structuré sur un modèle pluriel de diverses grandes confédérations de tendance capables de coordonner l’action de fédérations professionnelles ainsi que des sections d’entreprises peut désormais prétendre participer à la formation de la Loi (article 1 du Code du travail ).
Néanmoins, plusieurs évolutions juridiques récentes l’entraînent plutôt vers un certain « corporatisme d’entreprise » l’exposant à une relative perte de sa capacité de coordination des éléments qui la compose. En effet, l’affaiblissement voulu par le législateur de la branche professionnelle au profit du renforcement de l’entreprise, n’a pas fait que modifier le centre de gravité des relations professionnelles mais également la finalité générale du droit du travail.
Cet article propose donc de revenir sur plusieurs transformations juridiques afin de mieux identifier le cap désormais fixé aux organisations syndicales représentatives.
Au sommaire
La fin de la présomption de représentativité
Un lien renouvelé entre légitimité et représentativité
Une procédure peu contraignante
Orienter sans contraindre
The Conversation - Article complet
En effet, le syndicalisme français toujours structuré sur un modèle pluriel de diverses grandes confédérations de tendance capables de coordonner l’action de fédérations professionnelles ainsi que des sections d’entreprises peut désormais prétendre participer à la formation de la Loi (article 1 du Code du travail ).
Néanmoins, plusieurs évolutions juridiques récentes l’entraînent plutôt vers un certain « corporatisme d’entreprise » l’exposant à une relative perte de sa capacité de coordination des éléments qui la compose. En effet, l’affaiblissement voulu par le législateur de la branche professionnelle au profit du renforcement de l’entreprise, n’a pas fait que modifier le centre de gravité des relations professionnelles mais également la finalité générale du droit du travail.
Cet article propose donc de revenir sur plusieurs transformations juridiques afin de mieux identifier le cap désormais fixé aux organisations syndicales représentatives.
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La fin de la présomption de représentativité
Un lien renouvelé entre légitimité et représentativité
Une procédure peu contraignante
Orienter sans contraindre
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