L'astreinte désigne les heures de travail que certains personnels doivent assurer hors des horaires normaux ou durant les jours fériés ou chômés. Pendant cette période, le salarié a l'obligation d'être joignable et doit être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail, sans pour autant être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Il n'est cependant pas contraint de rester à son domicile ou à proximité : lorsqu'il n'effectue pas d'intervention, il peut tout à fait aller faire ses courses ou recevoir des amis.
L'astreinte peut être téléphonique, opérationnelle ou technique, elle peut concerner des salariés cadres ou non, à temps complet ou à temps partiel, de nuit, un jour férié, le dimanche. Elle doit faire l'objet de compensations, soit financières, soit sous forme de repos.
Il faut distinguer deux périodes pendant l'astreinte : celle où le salarié est en attente et celle où il intervient. (…)
Dans la fonction publique d'État, la mise en place de l'astreinte est fixée par arrêté ministériel après consultation des comités techniques ministériels. Les périodes d'astreinte donnent lieu à une indemnisation ou à un repos compensateur dont les conditions sont fixées par décret, sauf pour les agents qui disposent d'un logement de fonction, qui sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou qui bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure. Les fonctions publiques territoriale et hospitalière ont leur propre organisation de l'astreinte.
Service Public - 2018-07-02
Et aussi
Astreintes dans le secteur privé
Fonction publique : astreintes
L'astreinte peut être téléphonique, opérationnelle ou technique, elle peut concerner des salariés cadres ou non, à temps complet ou à temps partiel, de nuit, un jour férié, le dimanche. Elle doit faire l'objet de compensations, soit financières, soit sous forme de repos.
Il faut distinguer deux périodes pendant l'astreinte : celle où le salarié est en attente et celle où il intervient. (…)
Dans la fonction publique d'État, la mise en place de l'astreinte est fixée par arrêté ministériel après consultation des comités techniques ministériels. Les périodes d'astreinte donnent lieu à une indemnisation ou à un repos compensateur dont les conditions sont fixées par décret, sauf pour les agents qui disposent d'un logement de fonction, qui sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou qui bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure. Les fonctions publiques territoriale et hospitalière ont leur propre organisation de l'astreinte.
Service Public - 2018-07-02
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