Jusqu’à présent, les SPST ne disposaient pas d’outil permettant de les guider dans la mise en conformité de leurs pratiques alors qu’ils collectent de nombreuses données personnelles particulièrement sensibles, notamment avec la constitution du dossier médical en santé au travail C’est pourquoi la CNIL a décidé d’élaborer un guide qui leur est dédié afin de rappeler le cadre juridique de la protection des données, et de fournir aux SPST des repères pour la mise en œuvre de leurs traitements.
Ce guide est composé :
- d’un rappel des notions clés ;
- de neuf fiches thématiques examinant les principes Informatique et Libertés communs aux différents fichiers constitués par les SPST
- de quatre fiches thématiques spécialement dédiées au DMST, aux recherches, études, évaluations et enquêtes menées par les SPST et à la télésanté ;
- de diverses annexes,
>> Télécharger le guide : Guide pratique RGPD - Services de prévention et de santé au travail
CNIL >> Communiqué complet
Ce guide est composé :
- d’un rappel des notions clés ;
- de neuf fiches thématiques examinant les principes Informatique et Libertés communs aux différents fichiers constitués par les SPST
- de quatre fiches thématiques spécialement dédiées au DMST, aux recherches, études, évaluations et enquêtes menées par les SPST et à la télésanté ;
- de diverses annexes,
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