RH-Actu - La loi a modifié les règles de cumul depuis le 1er janvier 2015 : les nouvelles règles

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/06/2017 )

En effet, pour les fonctionnaires dont la 1ère pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015, la liquidation d’une pension personnelle de droit direct est subordonnée à une condition de cessation d’activité.

De plus, la loi stipule que la reprise d’activité n’ouvre plus droit à aucun avantage vieillesse, quel que soit le régime de retraite (de base et complémentaire), et ce malgré le versement des cotisations.

Retrouvez toutes les dispositions et règles en matière de cumul, avant le 1er janvier 2015 et à compter du 1er janvier 2015…
CNRACL - 2017-06-19

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En effet, pour les fonctionnaires dont la 1ère pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015, la liquidation d’une pension personnelle de droit direct est subordonnée à une condition de cessation d’activité.

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