Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques qui représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.
Pour améliorer leur prévention un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) sera doté d’un milliard d’euros sur cinq ans et financera :
- Des démarches de prévention des effets de l’exposition à ces risques dans les entreprises ;
- Des actions menées par les organismes de prévention de branche ;
- Des actions de reconversion à destination des salariés exposés à ces risques.
La loi ouvre la possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques. Ces listes permettront à la CATMP de définir une cartographie des métiers et activité particulièrement exposés, et d’établir chaque année avant le 15 septembre et pour l’année à venir, les orientations du fonds pour définir les principes de fonctionnement et de gestion du fonds, et cibler l’affectation des crédits.
Les orientations du fonds pour l’année 2025 ont été adoptées le 11 septembre 2024 par la CAT-MP : Orientations 2025 du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et peuvent être consultées ici .
Au sommaire
- Quel est le calendrier de négociation ?
- Que doit contenir l’accord ?
- Quels sont les facteurs de risque concernés ?
- Quels sont les métiers et activités concernés comment les identifier ?
- Cet accord peut-il se concilier avec les autres obligations de négocier ?
- Que faire après la conclusion de l’accord ?
- À quoi sert la liste de métiers élaborée par les branches ?
- Depuis quand le fonds est-il opérationnel ?
Documents
- Métiers potentiellement les plus concernés par les critères ergonomiques - Dares Métiers potentiellement les plus concernés par les critères ergonomiques
- Nomenclature des familles professionnelles 2009
Source - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Pour améliorer leur prévention un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) sera doté d’un milliard d’euros sur cinq ans et financera :
- Des démarches de prévention des effets de l’exposition à ces risques dans les entreprises ;
- Des actions menées par les organismes de prévention de branche ;
- Des actions de reconversion à destination des salariés exposés à ces risques.
La loi ouvre la possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques. Ces listes permettront à la CATMP de définir une cartographie des métiers et activité particulièrement exposés, et d’établir chaque année avant le 15 septembre et pour l’année à venir, les orientations du fonds pour définir les principes de fonctionnement et de gestion du fonds, et cibler l’affectation des crédits.
Les orientations du fonds pour l’année 2025 ont été adoptées le 11 septembre 2024 par la CAT-MP : Orientations 2025 du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et peuvent être consultées ici .
Au sommaire
- Quel est le calendrier de négociation ?
- Que doit contenir l’accord ?
- Quels sont les facteurs de risque concernés ?
- Quels sont les métiers et activités concernés comment les identifier ?
- Cet accord peut-il se concilier avec les autres obligations de négocier ?
- Que faire après la conclusion de l’accord ?
- À quoi sert la liste de métiers élaborée par les branches ?
- Depuis quand le fonds est-il opérationnel ?
Documents
- Métiers potentiellement les plus concernés par les critères ergonomiques - Dares Métiers potentiellement les plus concernés par les critères ergonomiques
- Nomenclature des familles professionnelles 2009
Source - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles