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RH-Actu - Le fonctionnaire, un salarié comme un autre ?

Rédigé par ID CiTé le 11/07/2018



RH-Actu - Le fonctionnaire, un salarié comme un autre ?
Ces dernières années, le phénomène le plus marquant dans le droit de la fonction publique est son rapprochement, dans différents domaines, avec le droit du travail. Néanmoins, droit du travail et droit de la fonction publique demeurent bien distincts.

Le rapprochement dans les sources du droit
Il faut d’abord souligner que le droit de l’Union européenne, comme celui issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, ignorent les distinctions entre droit privé et droit public et les touchent de la même manière.

De même, le phénomène de constitutionnalisation du droit touche toutes les branches. Ainsi, le droit du travail a peu à peu été enserré dans un ensemble de principes constitutionnels, tout comme le droit de la fonction publique. 

Dès lors, certains principes éminents du droit de la fonction publique ont aujourd’hui valeur constitutionnelle : l’égale admission aux emplois publics, qui trouve son origine dans les dispositions de l’article 6 de la DDHC ; le droit de grève, qui a été reconnu de manière générale (sans en exclure les fonctionnaires) par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946 ; reconnu par ce même préambule, le droit syndical pour tous les salariés, alors même que le syndicalisme avait toujours été, au moins officiellement, interdit au sein de la fonction publique.

Enfin, un dernier rapprochement, en matière de sources du droit, concerne le domaine des accords passés entre représentants des administrations et représentants des fonctionnaires. Ce rapprochement est a priori étrange, puisque la caractéristique essentielle du droit de la fonction publique en France est de placer les fonctionnaires dans une situation statutaire, législative et réglementaire. Leur statut est donc défini par la loi ou le décret, et non par des accords entre employeurs et agents sur le modèle de ceux du droit privé. Néanmoins, certains accords ont pu avoir une importance et influencé ensuite le législateur.

Suite de l'article :
- Le relatif alignement des droits sociaux entre fonctionnaires et salariés du secteur privé…
- …mais avec un maintien d’importantes différences

Vie Publique - 2018-07-05







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