Le conseiller d’État honoraire Marcel Pochard revient sur la question du droit ou non pour les fonctionnaires à désobéir à un ordre. “Le recours par un agent public au droit-devoir de désobéissance est d’un maniement difficile”, explique l’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Mais, ajoute-t-il, “il ne faut pas enterrer trop vite l’intérêt du dispositif et son sens profond, car il est probablement le moyen le plus pertinent pour l’agent public de pouvoir assumer ses fonctions sans devoir se renier”.
Au sommaire
- Les agents publics ne peuvent refuser d’appliquer la politique définie par une autorité politique qui a été démocratiquement élue.
- Il appartiendra à chaque occasion (aux fonctionnaires) de faire valoir auprès de leurs autorités d’emploi que leur boussole est dans le service de l’État et de l’intérêt général.
Acteurs publics - Tribune complète
Mais, ajoute-t-il, “il ne faut pas enterrer trop vite l’intérêt du dispositif et son sens profond, car il est probablement le moyen le plus pertinent pour l’agent public de pouvoir assumer ses fonctions sans devoir se renier”.
Au sommaire
- Les agents publics ne peuvent refuser d’appliquer la politique définie par une autorité politique qui a été démocratiquement élue.
- Il appartiendra à chaque occasion (aux fonctionnaires) de faire valoir auprès de leurs autorités d’emploi que leur boussole est dans le service de l’État et de l’intérêt général.
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