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RH - Actu // Mise à jour des données paramétriques de l’outil de liquidation des droits CNRACL

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/06/2023 )



Les modifications paramétriques liées à la réforme des retraites pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2023 sont intégrées à l’outil de liquidation à compter du 8 juin 2023 : elles concernent le recul de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée d’assurance requise.

Ainsi, la mise à jour est effective pour les agents nés :
-    à compter du 1er septembre 1961 pour les catégories sédentaires (intégration décote/surcote),
-    à compter du 1er septembre 1966 pour les catégories actives,
-    à compter du 1er septembre 1971 pour les catégories insalubres.

Pour le relèvement de l’âge légal, les agents relevant du droit d’option ne sont pas concernés par cette mise à jour.
Les règles de départ anticipé au titre des carrières longues seront actualisées le 19 juin ; début juillet, de nouvelles évolutions interviendront.

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