Les quatre grands chantiers relatifs à la réforme de la fonction publique, dans leur application à la fonction publique territoriale, s’avèrent consensuels auprès des employeurs territoriaux, notamment en matière d’amélioration et de développement du recours au contrat, sur les évolutions en matière de politique de rémunération et sur l’accompagnement des transitions professionnelles.
La mission conduite par le Secrétaire d'État Olivier DUSSOPT a d'ores et déjà identifié des mesures spécifiques à la fonction publique territoriale :
- une meilleure association des employeurs territoriaux aux décisions en matière de gestion des ressources humaines, par une nouvelle composition du collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui tienne compte des évolutions intercommunales, et par la mise en place d’une coordination des employeurs territoriaux ;
- le retour à la norme concernant le temps de travail (application du cadre légal des 1607h annuelles dans les collectivités) et l’harmonisation des autorisations d’absence légales. Les réunions de concertation vont se poursuivre afin d’en définir précisément les conditions ;
- la formation professionnelle et la gestion des carrières sont en outre deux éléments sur lesquels il est désormais indispensable d’engager un chantier sur le rôle et les missions du Centre National de la Fonction publique territoriale et des Centres de gestion, dans une logique d'efficience et pour répondre aux attentes exprimées par les employeurs territoriaux.
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - 2018-07-05
La mission conduite par le Secrétaire d'État Olivier DUSSOPT a d'ores et déjà identifié des mesures spécifiques à la fonction publique territoriale :
- une meilleure association des employeurs territoriaux aux décisions en matière de gestion des ressources humaines, par une nouvelle composition du collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui tienne compte des évolutions intercommunales, et par la mise en place d’une coordination des employeurs territoriaux ;
- le retour à la norme concernant le temps de travail (application du cadre légal des 1607h annuelles dans les collectivités) et l’harmonisation des autorisations d’absence légales. Les réunions de concertation vont se poursuivre afin d’en définir précisément les conditions ;
- la formation professionnelle et la gestion des carrières sont en outre deux éléments sur lesquels il est désormais indispensable d’engager un chantier sur le rôle et les missions du Centre National de la Fonction publique territoriale et des Centres de gestion, dans une logique d'efficience et pour répondre aux attentes exprimées par les employeurs territoriaux.
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - 2018-07-05