En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. À cette occasion, des difficultés dans l’application des règles « informatique et libertés » ont été mises en lumière.
Dans ce contexte, la CNIL a décidé d’élaborer ce guide afin de rappeler le cadre juridique de la protection des données et de donner des repères en termes d’organisations et de pratiques professionnelles.
Qui est concerné ?
Toute structure syndicale de salariés/agents est concernée par le guide (section locales, fédérations, confédérations, etc.) et peut répondre à cette consultation.
Quel est le calendrier de cette consultation ?
Faire part de votre avis sur le projet de guide avant le 18 mars 2022.
Les observations formulées seront étudiées à l’issue de la consultation. Le guide fera ensuite l’objet d’une adoption par la CNIL au premier semestre 2022.
Répondre à la consultation
Projet de guide - Organisations syndicales
CNIL>> Communiqué complet
Dans ce contexte, la CNIL a décidé d’élaborer ce guide afin de rappeler le cadre juridique de la protection des données et de donner des repères en termes d’organisations et de pratiques professionnelles.
Qui est concerné ?
Toute structure syndicale de salariés/agents est concernée par le guide (section locales, fédérations, confédérations, etc.) et peut répondre à cette consultation.
Quel est le calendrier de cette consultation ?
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Les observations formulées seront étudiées à l’issue de la consultation. Le guide fera ensuite l’objet d’une adoption par la CNIL au premier semestre 2022.
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