Un projet de décret est en cours d’étude. Il devrait entrer en vigueur le 1er mars 2017 et devrait permettre de tenir compte de "l’échange primes/points" pour les agents les moins rémunérés. Aucun agent exerçant à temps plein ne devrait voir son revenu diminuer.
Jusque-là, les agents dont l’indice brut de rémunération était supérieur à 296 (soit 1447,98 €) étaient assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 1%.
L’échange "primes / points", équivalent à 4 points d’indice pour les agents de catégorie C, a augmenté la valeur indiciaire du traitement sans modifier la valeur de la rémunération. Certains agents, jusqu’alors exonérés, sont ainsi assujettis à cette contribution de 1% depuis le 1er janvier 2017.
Le décret porte ce seuil à l’indice majoré 313, soit 1466,71 € au 1er mars 2017.
UNSA-Fonction - 2017-02-10