Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales de la fonction publique le projet d’accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires. Lors de cette réunion, la ministre a rappelé les principales mesures proposées par le Gouvernement dans ce projet d’accord
Ce texte place l’attractivité de la fonction publique au cœur de la réforme, pour garantir l’accès de tous les citoyens aux services publics.
Les revalorisations salariales vont dans le sens d’une meilleure reconnaissance de l’engagement quotidien des fonctionnaires et doivent permettre d’attirer des jeunes. Concernant les rémunérations de manière plus générale, la ministre a annoncé qu’ "un rendez-vous salarial serait désormais programmé chaque année, et que le prochain pourrait se tenir dès le mois de février 2016".
Il s’agit également à travers ce texte de faire évoluer la fonction publique vers plus de souplesse et d’unité de ses trois versants. Des passerelles seront créées pour les métiers communs aux trois fonctions publiques afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents.
La transparence des recrutements est également un point essentiel de ce projet d’accord. Le recrutement par concours est réaffirmé et le recrutement sans concours limité aux emplois à faible niveau de qualification.
Enfin, ce projet permettra d’améliorer l’affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, y compris les moins attractifs. La création d’un dispositif statutaire corrélé à l’avancement de grade permettra d’inciter des personnels plus chevronnés à servir sur des territoires les moins attractifs, soit parce qu’ils sont situés dans des zones difficiles, soit parce qu’ils sont éloignés des grandes agglomérations. D’autre part, le dispositif de l’indemnité de résidence sera revu pour mieux prendre en compte les écarts de coût de la vie, qui pénalisent les agents publics dans certaines zones urbaines.
Les organisations syndicales ont jusqu’au 30 septembre pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-07-07
Ce texte place l’attractivité de la fonction publique au cœur de la réforme, pour garantir l’accès de tous les citoyens aux services publics.
Les revalorisations salariales vont dans le sens d’une meilleure reconnaissance de l’engagement quotidien des fonctionnaires et doivent permettre d’attirer des jeunes. Concernant les rémunérations de manière plus générale, la ministre a annoncé qu’ "un rendez-vous salarial serait désormais programmé chaque année, et que le prochain pourrait se tenir dès le mois de février 2016".
Il s’agit également à travers ce texte de faire évoluer la fonction publique vers plus de souplesse et d’unité de ses trois versants. Des passerelles seront créées pour les métiers communs aux trois fonctions publiques afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents.
La transparence des recrutements est également un point essentiel de ce projet d’accord. Le recrutement par concours est réaffirmé et le recrutement sans concours limité aux emplois à faible niveau de qualification.
Enfin, ce projet permettra d’améliorer l’affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, y compris les moins attractifs. La création d’un dispositif statutaire corrélé à l’avancement de grade permettra d’inciter des personnels plus chevronnés à servir sur des territoires les moins attractifs, soit parce qu’ils sont situés dans des zones difficiles, soit parce qu’ils sont éloignés des grandes agglomérations. D’autre part, le dispositif de l’indemnité de résidence sera revu pour mieux prendre en compte les écarts de coût de la vie, qui pénalisent les agents publics dans certaines zones urbaines.
Les organisations syndicales ont jusqu’au 30 septembre pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-07-07