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RH - Actu // Périodes d’essai : fin de la possibilité de déroger aux durées maximales légales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/09/2023 )



Depuis le 9 septembre 2023, il n’est plus possible de fixer, pour les CDI, des périodes d’essai plus longues que celles indiquées dans le Code du travail. Seuls des accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 permettaient cela.
Afin de se conformer à la 
directive 2019/1152  qui limite la durée des périodes d'essai à 6 mois, une loi du 9 mars 2023 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la possibilité, pour les CDI,  d’allonger la durée des périodes d’essai.

Au sommaire :
 - Quelle est la durée maximale d'une période d'essai pour un CDI ?
 - Fin de la possibilité d'allonger la durée maximale d'une période d'essai
 - Les branches professionnelles concernées

Données recueillies par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)  en 2019
 - Exception pour les cadres

La durée de la période d'essai pour les cadres, renouvellement compris, reste de 8 mois maximum.

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