RH - Actualités

RH - Actu // Pour information - Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu'en 2023

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/09/2022 )



Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables mis en place durant la pandémie de Covid-19 , qui devait prendre fin au 31 juillet 2022, est prolongé, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2023, selon de nouvelles modalités.

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a acté le rétablissement du dispositif spécifique permettant à l'employeur de placer en activité partielle des salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19. Un décret d'application doit préciser de nouvelles modalités devant prendre effet à partir du 1er septembre 2022.

Au Sommaire :
 - Les salariés concernés par le dispositif initial
 - Le taux de rémunération
 - Activité partielle « garde d'enfants » : pas de prolongation

Service Public >> 
Communiqué complet


 
Dans la même rubrique :