RH - Actu // Précision des modalités pour les employeurs du suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs

Un de vos salariés travaille pour différents employeurs ? Vous ne savez qui doit procéder à son suivi médical ?
Les modalités du suivi médical des salariés ayant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs viennent d'être précisées dans un décret du 30 juin 2023 . Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille ses dispositions.

Au sommaire :
- Quels salariés sont concernés ?
- Qui est en charge de ce suivi mutualisé ?
- Attestation de suivi ou avis d'aptitude délivré par le professionnel de santé
- Initiative d'une visite de reprise
- Recouvrement de la cotisation

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RH - Actu // Précision des modalités pour les employeurs du suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs

RH - Actu // Travaillés, chômés, obligatoires ou compensés : tout comprendre aux jours fériés - 18/07/2025

RH - Actu // Que risque-t-on à tricher sur son CV ? - 18/07/2025

RH - Actu // CNFPT - Espace intervenants : FAQ incident de cybersécurité - 17/07/2025

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse) - 17/07/2025

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour ! - 16/07/2025

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

RH - Jurisprudence // Exclusion de la protection fonctionnelle pour des faits à caractère privé dans un cadre professionnel

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’administration n’ayant pu prouver la lucrativité d’une activité en arrêt maladie, la sanction de révocation est jugée excessive

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

RH - Jurisprudence // L’insuffisance des éléments produits prive d’effet la retenue pour absence de service fait : rétablissement de la rémunération

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour !

RH - RM // Accès des gendarmes réservistes à la police municipale

RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

RH - Actu // CNFPT - Espace intervenants : FAQ incident de cybersécurité

RH - Jurisprudence // Absence de droit à protection fonctionnelle en cas de comportement fautif avéré

RH - RM // Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

RH - Doc // Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle

RH - Actu // Travaillés, chômés, obligatoires ou compensés : tout comprendre aux jours fériés

RH - Doc // Les discriminations persistent en France et la fonction publique n’est toujours pas abritée, dans aucun de ses versants

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse)

RH - Doc // 88% des Français se disent prêts à travailler pour leur ville !