Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boite à outils à télécharger : le kit collecteur !
Des services et des outils spécifiques pour les collecteurs
Les collecteurs sont divers : entreprises (privées ou publiques) de toutes tailles, caisses de retraite, collectivités territoriales, Pôle emploi... L’administration fiscale s’adresse à eux afin de les accompagner en leur délivrant toute l’information nécessaire et en répondant à leurs interrogations :
Je suis employeur public, quand recevrai-je les taux de prélèvement à appliquer ? Comment tout savoir pour que mon entreprise soit prête le jour j ? Que faire si mes salariés me posent des questions ? Je suis responsable de paie, comment participer à la phase de préfiguration ?...
Autant de questions que se posent les collecteurs et qui trouveront des réponses grâce aux outils spécifiquement mis à leur disposition dans le kit collecteur téléchargeable
- présentation synthétique des objectifs et des modalités de la réforme du prélèvement à la source ;
- explication du prélèvement à la source aux chefs d’entreprises, comptables, responsables de paie, indépendants…
- documents pour les salariés de la part de l'administration fiscale qui reste leur interlocuteur unique.
MINEFE - 2018-06-19
Des services et des outils spécifiques pour les collecteurs
Les collecteurs sont divers : entreprises (privées ou publiques) de toutes tailles, caisses de retraite, collectivités territoriales, Pôle emploi... L’administration fiscale s’adresse à eux afin de les accompagner en leur délivrant toute l’information nécessaire et en répondant à leurs interrogations :
Je suis employeur public, quand recevrai-je les taux de prélèvement à appliquer ? Comment tout savoir pour que mon entreprise soit prête le jour j ? Que faire si mes salariés me posent des questions ? Je suis responsable de paie, comment participer à la phase de préfiguration ?...
Autant de questions que se posent les collecteurs et qui trouveront des réponses grâce aux outils spécifiquement mis à leur disposition dans le kit collecteur téléchargeable
- présentation synthétique des objectifs et des modalités de la réforme du prélèvement à la source ;
- explication du prélèvement à la source aux chefs d’entreprises, comptables, responsables de paie, indépendants…
- documents pour les salariés de la part de l'administration fiscale qui reste leur interlocuteur unique.
MINEFE - 2018-06-19