Depuis le 27 février 2024, la durée maximale d’un arrêt de travail prescrit lors d’une téléconsultation est limitée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant du patient ou de la patiente, ni la sage-femme référente dans le cadre d'une grossesse. Cette nouvelle loi s’applique à la fois à l’arrêt de travail initial et à la prolongation d’un arrêt.
Durée maximale de 3 jours pour un arrêt de travail prescrit à distance
Un arrêt de travail peut être prescrit lors d’une téléconsultation. Le médecin précise qu’il s’agit d’une prescription en téléconsultation directement sur l’avis d’arrêt de travail en ligne.
Au-delà des 3 jours, les arrêts de travail et les prolongations d’arrêt prescrits en téléconsultation ne sont pas indemnisés.
Dans quel cas un arrêt de travail prescrit à distance peut-il dépasser 3 jours ?
Lorsque la téléconsultation et la prescription de l’arrêt sont réalisées par le médecin traitant ou la sage-femme référente , la limite des 3 jours ne s’applique pas. La pertinence du recours à la télémédecine doit dans tous les cas être appréciée par le professionnel de santé.
Pour la prolongation d’un arrêt de travail en téléconsultation, la limite des 3 jours s’applique également sauf si le patient peut prouver qu’il lui a été impossible de consulter en cabinet.
Pour en savoir plus sur :
- la téléconsultation et les actes de téléconsultation remboursables par l’Assurance Maladie ;
- les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie .
Source AMELI
Durée maximale de 3 jours pour un arrêt de travail prescrit à distance
Un arrêt de travail peut être prescrit lors d’une téléconsultation. Le médecin précise qu’il s’agit d’une prescription en téléconsultation directement sur l’avis d’arrêt de travail en ligne.
Au-delà des 3 jours, les arrêts de travail et les prolongations d’arrêt prescrits en téléconsultation ne sont pas indemnisés.
Dans quel cas un arrêt de travail prescrit à distance peut-il dépasser 3 jours ?
Lorsque la téléconsultation et la prescription de l’arrêt sont réalisées par le médecin traitant ou la sage-femme référente , la limite des 3 jours ne s’applique pas. La pertinence du recours à la télémédecine doit dans tous les cas être appréciée par le professionnel de santé.
Pour la prolongation d’un arrêt de travail en téléconsultation, la limite des 3 jours s’applique également sauf si le patient peut prouver qu’il lui a été impossible de consulter en cabinet.
Pour en savoir plus sur :
- la téléconsultation et les actes de téléconsultation remboursables par l’Assurance Maladie ;
- les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie .
Source AMELI