Votre structure possède un service d'aide-ménagère ? Les modalités de déclaration des heures d'aide-ménagère effectuées auprès des pensionnés de la CNRACL évoluent.
A compter du 1er novembre 2021 :
- vous ne recevrez plus de bordereaux de déclaration ;
- vous devrez saisir, tous les mois, dans la plateforme employeurs publics PEP's, les heures d'aide-ménagère (ou l'absence d'heures) effectuées auprès des pensionnés de la CNRACL ;
- vous devez pour cela disposer d'un compte sur la plateforme PEP's.
Ce nouveau service en ligne simplifiera vos démarches et permettra un paiement plus rapide ainsi qu'un suivi de vos demandes.
Une actualité sur ce site vous informera, dans les prochaines semaines, du démarrage effectif de ce nouveau service.
Dès à présent, retrouvez toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans vos démarches PEP's.
Pour la déclaration des heures des mois d'août (si vous ne l'avez déjà fait) et septembre 2021, la procédure est inchangée ; le bordereau habituel envoyé par courrier est à retourner au FAS dès réception.
CNRACL >> Note complète
A compter du 1er novembre 2021 :
- vous ne recevrez plus de bordereaux de déclaration ;
- vous devrez saisir, tous les mois, dans la plateforme employeurs publics PEP's, les heures d'aide-ménagère (ou l'absence d'heures) effectuées auprès des pensionnés de la CNRACL ;
- vous devez pour cela disposer d'un compte sur la plateforme PEP's.
Ce nouveau service en ligne simplifiera vos démarches et permettra un paiement plus rapide ainsi qu'un suivi de vos demandes.
Une actualité sur ce site vous informera, dans les prochaines semaines, du démarrage effectif de ce nouveau service.
Dès à présent, retrouvez toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans vos démarches PEP's.
Pour la déclaration des heures des mois d'août (si vous ne l'avez déjà fait) et septembre 2021, la procédure est inchangée ; le bordereau habituel envoyé par courrier est à retourner au FAS dès réception.
CNRACL >> Note complète