Philippe Laurent, président, et les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont pris acte de la décision de l’ensemble des organisations syndicales de refuser de siéger lors de la séance plénière de ce mercredi 15 décembre alors que plusieurs textes concernant les conservateurs territoriaux du patrimoine étaient prévus à l’examen.
Ils regrettent cette attitude, dans la mesure où le texte concernant le niveau minimal de participation des employeurs à la protection sociale complémentaire, initialement prévu à l’examen, avait été retiré la veille de l’ordre du jour, « à la demande du président du CSFPT et du Gouvernement, pour permettre la poursuite des discussions avec les organisations syndicales ».
Le président du CSFPT, porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, a proposé que soit organisé un échange le 12 janvier prochain entre employeurs et organisations syndicales dans l’objectif de réenclencher une négociation et de fixer une méthode, en partageant les données disponibles. Il s’est également engagé à saisir chacun des membres de la Coordination, en proposant que ses représentants disposent effectivement d’un mandat de négociation à cette occasion.
(…)
Bien sûr, il reste beaucoup de chemin à parcourir mais les fondations sont là : le dispositif proposé offre à tous les agents un filet de sécurité tout en permettant aux collectivités qui le souhaitent d’aller plus loin et d'investir davantage dans la prévoyance. Cette géométrie variable est le gage d’une politique qui a vocation à se développer sur le long terme.
CSFPT >> Communiqué de presse complet du Président
Déclaration commune au CSFPT du 15 décembre 2021 et communiqué de la FDSP-CGT
Extrait « Nous dénonçons les dispositions indigentes proposées dans le projet de décret sur la PSC qui sont très en dessous des attentes et des besoins des agents.
Nous rappelons que les complémentaires santé et prévoyance doivent être vues comme des investissements en termes de ressources humaines et non comme des « charges supplémentaires » pour les collectivités locales et leurs établissements publics. (…).
Aussi, nous demandons l’ouverture de véritables négociations entre les organisations syndicales, les employeurs territoriaux et le gouvernement avant toute nouvelle présentation en séance plénière du conseil supérieur, au sens de l’article 8bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires… »
CGT >> Communiqué complet
Ils regrettent cette attitude, dans la mesure où le texte concernant le niveau minimal de participation des employeurs à la protection sociale complémentaire, initialement prévu à l’examen, avait été retiré la veille de l’ordre du jour, « à la demande du président du CSFPT et du Gouvernement, pour permettre la poursuite des discussions avec les organisations syndicales ».
Le président du CSFPT, porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, a proposé que soit organisé un échange le 12 janvier prochain entre employeurs et organisations syndicales dans l’objectif de réenclencher une négociation et de fixer une méthode, en partageant les données disponibles. Il s’est également engagé à saisir chacun des membres de la Coordination, en proposant que ses représentants disposent effectivement d’un mandat de négociation à cette occasion.
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Bien sûr, il reste beaucoup de chemin à parcourir mais les fondations sont là : le dispositif proposé offre à tous les agents un filet de sécurité tout en permettant aux collectivités qui le souhaitent d’aller plus loin et d'investir davantage dans la prévoyance. Cette géométrie variable est le gage d’une politique qui a vocation à se développer sur le long terme.
CSFPT >> Communiqué de presse complet du Président
Déclaration commune au CSFPT du 15 décembre 2021 et communiqué de la FDSP-CGT
Extrait « Nous dénonçons les dispositions indigentes proposées dans le projet de décret sur la PSC qui sont très en dessous des attentes et des besoins des agents.
Nous rappelons que les complémentaires santé et prévoyance doivent être vues comme des investissements en termes de ressources humaines et non comme des « charges supplémentaires » pour les collectivités locales et leurs établissements publics. (…).
Aussi, nous demandons l’ouverture de véritables négociations entre les organisations syndicales, les employeurs territoriaux et le gouvernement avant toute nouvelle présentation en séance plénière du conseil supérieur, au sens de l’article 8bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires… »
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