Dans le cadre de la directive européenne du 26 juin 2013 concernant la réutilisation des informations du secteur public, et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui engagent l’ouverture des données publiques via des sites web, le CNFPT met à la disposition du public une base permettant de consulter et de télécharger ses principaux actes administratifs : délibérations de son conseil d’administration, décisions de son président et principaux arrêtés réglementaires.
https://basedesactes.cnfpt.fr/jlbWeb?html=Pag&page=Acc
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