Le régime dérogatoire permettant l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables a pris fin le 1er janvier. En ce début d'année 2025 vous ne pouvez donc plus acheter en supermarché certains produits avec vos tickets-restaurant, notamment des pâtes et certains produits du rayon épicerie.
Depuis le 1er janvier 2025 le régime dérogatoire a pris fin, et c’est le droit commun qui s’applique à nouveau. La commission nationale des titres-restaurant a publié une liste des aliments éligibles en période de droit commun .
À savoir
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi qui vise à prolonger, cette fois jusqu’au 31 décembre 2025, le régime dérogatoire d’utilisation des tickets-restaurant ; cette proposition de loi prévoit que les titres-restaurant puissent être à nouveau utilisés pour l’achat de tout produit alimentaire qu'il soit ou non directement consommable. Après les débats au Sénat, si cette proposition de loi est adoptée, le texte poursuivra son parcours parlementaire .
Source - Service-Public
Titres restaurant : qu'en est-il de la dérogation sur certains produits alimentaires au 1er janvier 2025 ?
Article ID.CiTé du 19/12/2024
Depuis le 1er janvier 2025 le régime dérogatoire a pris fin, et c’est le droit commun qui s’applique à nouveau. La commission nationale des titres-restaurant a publié une liste des aliments éligibles en période de droit commun .
À savoir
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi qui vise à prolonger, cette fois jusqu’au 31 décembre 2025, le régime dérogatoire d’utilisation des tickets-restaurant ; cette proposition de loi prévoit que les titres-restaurant puissent être à nouveau utilisés pour l’achat de tout produit alimentaire qu'il soit ou non directement consommable. Après les débats au Sénat, si cette proposition de loi est adoptée, le texte poursuivra son parcours parlementaire .
Source - Service-Public
Titres restaurant : qu'en est-il de la dérogation sur certains produits alimentaires au 1er janvier 2025 ?
Article ID.CiTé du 19/12/2024